Couples du même sexe

Le saviez-vous?

Selon une étude de l’Ined, une cinquantaine de pays en Europe et ailleurs reconnaissent désormais les couples de même sexe en leur accordant un statut légal.

Par décision du 23 janvier 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a statué dans une affaire MACATE / LITUANIE (n°61435/19) à propos d’un conte pour enfants mettant en scène des couples homosexuels dont la distribution avait été suspendue puis reprise avec un étiquetage sur le livre avertissant que le contenu pouvait être « nuisible » pour les enfants de moins de 14 ans.

La Cour a conclu à l’incompatibilité de ces restrictions avec les notions d’ « égalité », de « pluralisme » et de « tolérance » nécessaires à une société démocratique en violation de l’article 10 de la Convention.

Couples du même sexe

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